I) Personnalité juridique.

Art 1.1

Sous la dénomination de "TCHOUKBALL CLUB VALLORBE", il a été constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art.1.2

Sauf indication contraire, le siège de la société se trouve au domicile d'un des membres du comité.

Il) Buts de la société.

Art.2.1

La société a pour but de développer la pratique du tchoukball en harmonie avec la charte du tchoukball.

III) Membres

Art.3 Admission

Art.3.1

Peut faire partie de la société, toute personne désireuse de pratiquer ou de s'investir dans le tchoukball.

Art.3.2

L'on distingue 4 catégories de membres: les membres actifs, les membres juniors, les membres de soutien et les membres passifs.

Art.3.3

Afin de devenir membre, il faut remplir le bulletin d'inscription et se tenir aux règlements
de la société.

Art.4 Perte de la qualité de membre

Art. 4.1

La qualité de membre se perd :

a) par décès
b) par démission
c) par exclusion

Art. 4.2

La qualité de membre, ainsi que les obligations s'y référant (paiement des cotisations, etc.), se conservent tacitement de semestre en semestre.

Art. 5 Démission

Art.5.1

La démission ne peut être donnée que par écrit et adressée au président.

Art.5.2

Les cotisations des semestres entamés restent dues quelle que soit la durée de la
période entamée lors de la réception de la démission.

Art.6 Exclusion

Art.6.1

Pourront être exclus de la société :

a) Ceux qui par leur comportement nuisent à la bonne marche de la société.
b) Ceux qui refusent de payer leurs cotisations à la société.

Art.6.2

Le comité statue sur les cas d'exclusion en motivant sa décision par écrit.

IV) Organes de la société

Art.7

Les organes de la société sont :

a) L'Assemblée Générale.
b) Le comité.
c) Les vérificateurs des comptes.
d) Les commissions.

V) L'Assemblée Générale

Art.8 Attributions

Art.8.1

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de la société.
Chaque membre actif adulte inscrit depuis plus d'un mois a le droit à une voix. Chaque représentant légal d'un membre junior à également droit à une voix.

Art.8.2

Elle lui appartient notamment :

a) D'élire le comité, le président, les vérificateurs des comptes.
b) De fixer le montant des cotisations.
c) De nommer les commissions.
d) De modifier les statuts.
e) De statuer sur les recours
f) De prononcer la dissolution de la société.

Art.9 Structures

Art.9.1

Au moins une Assemblée Générale, dénommée ordinaire, a lieu chaque année. La date de la séance
ainsi que l'ordre du jour sont communiqués par écrit au moins 30 jours avant la date de la séance.

Art.9.2

D'autres Assemblées Générales, dénommées extraordinaires, ont lieu

a) Chaque fois que le comité le juge nécessaire
b) Lorsqu'au moins le cinquième des membres le demande par écrit au président

Art.9.3

Le comité se charge de l'envoi des convocations et de présenter son rapport ainsi que les comptes
annuels. Les vérificateurs des comptes sont chargés de présenter un rapport sur les comptes annuels.

Art.9.4

Dans le cas où une Assemblée Générale est demandée par le cinquième des membres, le comité doit
s'organiser de manière à ce que la séance ait lieu dans les deux mois après la réception de la demande. Dans le cas où le comité ne l'aurait pas convoquée dans les délais, l'Assemblée Générale peut de sa propre initiative se réunir et statuer.
La convocation à une Assemblée Générale extraordinaire est expédiée au moins 1 mois avant la date de la séance.

Art.10 Décisions

Art.10.1

Sauf indication contraire dans les statuts, les décisions se prennent à la majorité simple des membres
présentes. En cas d'égalité le vote du président est prépondérant.

Art.10.2

L'Assemblée Générale peut prendre des décisions sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf
pour une délibération au sujet de la dissolution de la société ou sauf si le président si oppose.

Art.10.3

La proposition de voter par bulletins secrets doit être admise si elle est appuyée par un cinquième des
membres présents ou par demande du président.

Art.10.4

Sur les points "a, b, c et d" de l'article 8.2, l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le
nombre des membres présents et statue à la majorité simple.

Art.10.5

Sur les points "e et f" de l'article 8.2, l'Assemblé Générale délibère valablement si au moins un tiers
des membres sont présent et statue à la majorité des deux tiers.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale devra se réunir dans les deux mois. Celle-ci délibère alors, quel que soit le nombre de membres présents.

Art.10.6

Sur le point " h " de l'article 8.2, l'Assemblée Générale délibère valablement si au moins les deux tiers
des membres sont présents et statue à la majorité des trois quarts.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale devra se réunir dans les deux mois. Celle-ci délibère alors, quel que soit le nombre de membres présents.

VI) Le Comité

Art.11.1

Le comité est composé de 3 à 6 membres élus par l'Assemblée Générale et ceci pour une durée de 2
ans.

Art.11.2

Le comité se répartit lui-même les fonctions, sauf pour la fonction de président qui est désignée par
l'Assemblée Générale. L'élection du président se fait avant celle des autres membres du comité. Le président (la présidente) présente ensuite les candidatures des membres de son comité.

Art.11.3

Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas expressément dévolues à l'Assemblée
Générale ou à d'autres organes de la société.

Art.11.4

Les délibérations du comité sont valables pour autant que le président ou la moitié de ses membres
soient présents. Ces décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, le vote du président est prépondérant.

Art.11.5

Le président dispose d'un droit de veto sur toutes les décisions du comité sauf pour la convocation
d'une Assemblée Générale extraordinaire.

Art.11.6

Le comité doit être convoqué aussi souvent que la situation l'exige, par le président ou à la demande
d'au moins deux des membres du comité.

Art.11.7

Le comité entre en fonction à la fin de la séance qui l'a élu.

VII) Vérificateurs des comptes

Art.12.1

L'Assemblée Générale ordinaire nomme 2 personnes, vérificateurs des comptes, choisis en dehors du
comité.

Art. 12.2

Les vérificateurs sont élus pour 2 ans renouvelable.

VIII) Les commissions

Art.13

L'Assemblée Générale peut désigner des commissions pour traiter des projets d'ordre
particulier. Elle en fixe les buts et règle leurs tâches et compétences. Pendant l'année le suivi des commissions est effectué par le comité.

lX) Finances

Art.14.1

Les recettes de la société sont:

a) les cotisations des membres
b) les subventions
c) les dons
d) les produits des manifestations
e) les autres ressources éventuelles

Art.14.2

Les engagements financiers ne son couverts que par son actif.
La responsabilité personelle des membres pour dettes de la société est exclue.

Art.14.3

Les membres sortant perdent, dès la date effective de leur sortie, tout droit de revendiquer une partie quelconque de l'actif de la société.

X) Dissolution de la société

Art.15

En cas de dissolution, les actifs et fonds disponibles seront placés sous le contrôle de
la Fédération Suisse de Tchoukball pour permettre à un autre club de tchoukball de se créer dans la region. Si dans l'espace de cinq ans un nouveau club n'a pas été fondé, les actifs et fonds disponibles resteront la propriété de la Fédération Suisse de Tchoukball.

XI) AUTRES

Art.16

Ces statuts prennent effet le 1 septembre 2007

Le comité:
secrétaire président trésorier
Panès Daniel Marquis Denis Parkinson Anne